M. le Ministre - M. Rudy Salles a souligné l'intérêt de développer la vocation internationale des grandes plates-formes comme l'aéroport de Nice. Cette voie me paraît très prometteuse. C'est bien pour cette raison que j'avais appelé de mes voeux une analyse globale de notre politique aéroportuaire. La mission a été lancée par la commission des affaires économiques ; elle replace la question des plates-formes aéroportuaires existantes dans cette perspective.
Concernant la desserte à grande vitesse de votre région, Monsieur Salles, j'ai saisi le préfet pour mettre en place un comité de pilotage.
En ce qui concerne le nouveau contournement de Nice, mon objectif est de saisir la commission nationale du débat public à la fin de l'année.
Monsieur Soisson, vous avez eu le courage d'évoquer toutes les ressources envisageables, y compris une augmentation de la TIPP sur le gazole des véhicules légers. Il nous faut aussi revoir à la baisse un taux d'actualisation qui pénalise certains projets.
Monsieur Thomas, vous le savez, la continuité autoroutière de la route des estuaires est maintenant achevée. Concernant l'A28, les travaux ont commencé au début du mois ; la mise en service doit intervenir fin 2005. L'A88 est un projet important du contrat de plan ; les premiers travaux sont programmés cette année.
Alain Juppé, avec le talent qu'on lui connaît, a parlé avec toute son âme de l'avenir de l'Aquitaine. En ce qui concerne la RN 21, une étude d'itinéraire est lancée. S'agissant du contournement de Bordeaux, le débat public se prépare pour l'automne. Pour Langon-Pau et Bordeaux-Pau, l'appel d'offres a été lancé et la remise des candidatures est fixée au 18 juin 2003.
M. Juppé a cent fois raison de souhaiter un allégement de nos procédures. J'ai le plaisir de lui annoncer que l'IMEC ne sera pas remplacé (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Par ailleurs, j'approuve son plaidoyer pour des ressources réellement dédiées au transport, avec affectation de ces moyens à un établissement public.
En ce qui concerne le fer et les transports maritimes, M. Juppé a rappelé la place privilégiée de sa région, qui fait le lien entre la péninsule ibérique et le reste de l'Europe. La ligne Sud Europe-Atlantique et le cabotage maritime sont les moyens de le concrétiser ; j'ai demandé à M. Van Miert de les inscrire dans les projets européens.
François Sauvadet a noté les inconvénients politiques, que nous ne sous-estimons pas, d'une augmentation de la TIPP. Mais il insiste aussi sur les besoins d'investissement... La question est donc bien de savoir quels efforts nous sommes prêts à faire pour investir davantage. Quant à la simplification des procédures, la loi Plagnol va y contribuer. S'agissant du TGV Rhin-Rhône, l'avant-projet détaillé est bien engagé.
Marc-Philippe Daubresse a souligné tout l'intérêt de Seine-Nord. Il a également indiqué à juste titre que nous devons mobiliser des ressources nouvelles. En ce qui concerne l'A 24, le président de la commission a été nommé et le débat public doit intervenir à l'automne. Enfin, les lignes ferroviaires de la région doivent être améliorées. Bon exemple de complémentarité multimodale !
Je partage aussi pleinement l'analyse de Christian Philip, qui a plaidé pour la redevance poids lourds et la création d'un établissement public, sans oublier les transports urbains, auxquels il faut également assurer des financements réalistes.
A Francis Hillmeyer, je veux indiquer que nous progressons sur le grand contournement de Strasbourg. Une consultation locale sur les fuseaux de 300 mètres va se dérouler de la mi-juin à la mi-juillet.
M. Mancel a évoqué le non-respect par l'Etat des engagements pris dans les contrats de plan : les ressources nouvelles que nous préconisons permettront de les honorer.
M. Claude Gaillard a raison de dire qu'il faudra bien parvenir à désendetter RFF pour retrouver des marges de man_uvre en matière d'investissements ferroviaires. Il a évoqué une question de fond : facturons-nous les transports au juste prix ? A mon sens, certaines infrastructures doivent être mieux prises en charge par les usagers.
M. Meyer a parlé du prolongement du TGV-Est jusqu'à Strasbourg et du TGV Rhin-Rhône, dont les dimensions interrégionales et européennes ne sauraient être sous-estimées. Nous partageons son souci de conforter Strasbourg dans sa vocation européenne.
Je partage pleinement l'avis de Claude Girard quant à la nécessité d'une forte volonté politique pour mobiliser des ressources. S'agissant de la RN19, j'examine une hypothèse de concession pour un aménagement à deux fois deux voies.
M. Douste-Blazy a demandé qu'on relance rapidement les études sur un TGV vers Toulouse pour préparer un débat public. L'intérêt de ce projet semble évident ; il faut donc le planifier. J'ai bien noté ses observations concernant l'aéroport de Toulouse.
M. Cardo a parlé de l'A104 et du bouclage de la francilienne qui est une priorité pour un bon fonctionnement de la région parisienne. La commission nationale de débat public devra être saisie.
M. Estrosi a eu raison de dire que Digne méritait un bon branchement sur l'A51 et que la congestion de l'A8 impose de planifier un contournement de Nice. L'objectif est de saisir la commission nationale de débat public avant la fin de cette année.
M. Serge Grouard a beaucoup parlé du développement durable ; je souscris pleinement à ses observations, qui vont dans le sens de ce que j'avais indiqué.
Jean Proriol et Didier Quentin ont évoqué le RCEA. Il convient de poursuivre activement la mise à deux fois deux voies de cette grande transversale. En ce qui concerne l'A89, la DUP a été prise le 17 avril 2003 ; il faut maintenant passer à l'étape du financement. S'agissant de l'A45, j'ai demandé au préfet de consulter les élus fin juin sur le fuseau des 300 mètres.
Madame Martinez, pour l'A51, je me rendrai sur place le 26 juin prochain. Je ferai les deux itinéraires en voiture... J'organiserai en juillet une nouvelle table ronde pour prendre une orientation qui devrait être définitive.
Mme Montchamp, au sujet du tronc commun A4-A86, a suggéré un partenariat public-privé : je suis prêt à examiner en liaison avec les élus concernés des solutions innovantes pour cette opération déclarée d'utilité publique mais très coûteuse - 700 millions d'euros.
M. Grouard a insisté à juste titre sur le développement durable. Mme Kosciusko-Morizet a également insisté sur le nécessaire découplage entre la croissance de la mobilité et les nuisances environnementales. Divers moyens doivent être combinés ; le Gouvernement prépare en particulier des actions en faveur des véhicules propres.
A M. Jean Auclair, je dois répondre que nous n'avons aucun élément aujourd'hui sur une liaison à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Nous nous engageons donc à faire réaliser l'étude promise par M. Gayssot.
S'agissant du POLT, le principe d'une amélioration de la ligne n'est absolument pas remis en cause.
Monsieur Le Guen, la desserte de la Bretagne par des lignes à grande vitesse est bien évidemment utile. Elle s'inscrit logiquement dans les projets structurants à financer.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'avoir veillé aussi tard. On prédisait que ce débat serait difficile, ingérable : je l'ai trouvé tout à fait passionnant et extrêmement utile.
Je ne méprise nullement ceux qui sont montés à la tribune pour faire leur marché, comme on l'a dit plaisamment. Ils ont ainsi traité de l'aménagement du territoire et contribué à sensibiliser le Gouvernement aux problèmes de la France réelle.
A la quasi unanimité, vous avez souligné la nécessité de poursuivre l'équipement de la France dans le respect de l'environnement, et en concevant notre pays comme le pivot de l'Europe élargie. A la quasi unanimité, vous avez souhaité simplifier les procédures, disposer de ressources propres et affectées, développer les transports multimodaux.
Vous demandez que l'Etat respecte sa parole. Vous avez la parole du Gouvernement qu'il le fera (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer - Avec sa fougue habituelle, M. Gremetz a souligné que l'A1 était saturée. Aussi M. de Robien a-t-il mis à l'étude le projet de l'A24. Nous avons également reconnu le caractère intéressant du canal Seine-Nord. Que M. Biessy sache que le POLT n'est nullement abandonné. Faudra-t-il choisir le pendulaire ? La question devra être examinée à fond. Le traité relatif au Lyon-Turin, qu'a évoqué aussi M. Bouvard, sera respecté ; aucun retard n'a été pris ; reste à trouver les financements nécessaires. En parlant du POLT, j'ai répondu ainsi à Mme Pérol-Dumont ; je souhaite que la grande entreprise française qui fait penduler les TGV y parvienne à un coût acceptable pour la SNCF.
Nous sommes d'accord avec les propos de M. Desallangre sur le rééquilibrage, le ferroutage, le développement de l'offre de fret de la SNCF.
Comme MM. Bouvard et Saddier, M. Queyranne s'est intéressé à la liaison Lyon-Turin. Sur le contournement de Lyon, le cahier des charges des études préliminaires a été signé jeudi dernier. Rappelons que l'audit n'est pas une décision du Gouvernement, mais plutôt une photographie des non-décisions de nos prédécesseurs... A partir de là , il nous faudra concilier le possible et le souhaitable.
M. Le Drian a évoqué la politique maritime, les grands projets d'aménagement de l'ouest comme Notre-Dame-des-Landes et les TGV.
Mme Guinchard-Kunstler, comme Jean-Pierre Soisson, a souligné l'intérêt du TGV Rhin-Rhône. Le projet est prêt. Il s'agit de mettre en place les moyens financiers.
M. Forgues a évoqué le débat public sur Bordeaux-Toulouse. Plutôt que le nouvel aéroport, les Toulousains préfèrent la desserte par le TGV. Cependant Blagnac sera bientôt saturé. Une nouvelle plate-forme devra être installée, mais nécessaire ailleurs que dans un vignoble ou dans une zone fragile.
M. Derosier a évoqué les contrats de plan, et les projets du Nord. Le Gouvernement s'intéresse à un schéma qui, au-delà du Nord, s'étende jusqu'au Benelux.
Monsieur Giraud, le ministre a annoncé un prochain déplacement dans les Hautes-Alpes. Les études sur le Mont Genèvre sont en cours. Quant à la liaison Perpignan-Figueras, je vous confirme que le concessionnaire sera choisi avant la fin de l'année.
M. Giacobbi a soulevé la question des taux internes de rentabilité : il faudra l'examiner de près. Il a aussi parlé des dossiers corses.
Quant au Rhin-Rhône, M. Cochet, du temps qu'il était ministre, avait refusé de signer la DUP. Libre à lui d'évoluer, comme il l'a fait sur la question fluviale, en soutenant aujourd'hui le canal Seine-Nord. M. Le Déaut a, bien entendu, parlé du sillon mosellan, et de la connexion entre la France, l'Allemagne et la Lotharingie. Sur le TGV Est, les choses avancent. Il importe de pousser la réalisation de la deuxième phase, mais aussi de songer au raccordement avec la plaine bâloise et l'aéroport de Francfort. La question sera évoquée le 10 juin à l'occasion du sommet franco-allemand.
Je remercie M. Hunault pour sa volonté d'innovation, qu'il s'agisse, pourquoi pas ? d'une loi d'orientation, de la recherche de ressources nouvelles, de l'idée d'un établissement public dédié. Voilà autant de pistes intéressantes. Naturellement, l'important dossier de Notre-Dame des Landes est en cours d'examen.
Mme Roig a évoqué avec fougue le LEO, moyen de mieux relier sa magnifique gare TGV à l'arrière-pays. Les moyens financiers ne devraient pas tarder à venir.
Jean-Pierre Grand a traité non pas d'Air littoral, mais de Perpignan-Figueras, et du contournement de Nîmes et Montpellier. Comme l'a souhaité Jacques Blanc, l'aéroport de Montpellier devrait être classé au nombre des aéroports nationaux. Mme Poletti a souligné combien il est nécessaire et difficile de désenclaver les Ardennes. Elle a signalé aussi l'intérêt de la ligne Paris-Bâle, et rappelé les investissements de la région Champagne-Ardenne dans les auto-moteurs. A la gare de l'Est, les locomotives diesel devraient cesser d'empoisonner les riverains.
Je remercie M. Saddier, dont l'intervention a obtenu des applaudissements quelque peu sollicités... (Sourires) Nous apprécions l'accord qu'il apporte à de nouveaux modes de financement, et son engagement en faveur de la liaison Lyon-Turin.
Je remercie tous les orateurs, ainsi que le président de séance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).
Le débat à l'assemblée a quand même essentiellement parlé des lignes TGV et plus particulièrement du Lyon-Turin (pour ne pas dire qu'ils n'ont parler que de ça).
Il faudra attendre les décisions normalement prises en fin d'année 2003.
Jamais vu autant de vent que ça !!
Je savais qu'ils aiment braisser l'air au parlement mais à ce point là .... Aucun echéancier, aucune solutions concernant le financement (si, peut etre augmenter la TIPP déja bien trop basse il est vrai...), etc....
On dirait q'uils ont approuvé tout les projets ou quoi ???
De toute façon, le gouvernement choisira seul fin 2003 les orientations... tout cela j'ai l'impression que c'est beaucoup de blabla pour dire au final "vous voyez, on a décidé dans la concertation" ! (et vu la variété des idées, tout peut-être exploitable pour le gouvernement !!)
Ce qui m'inquiète (et ça ne concerne pas que notre domaine des transports), c'est que les professionnels du transport ne puissent pas participer à ce débat... et même nous, je pense que l'on aurait notre mot à dire à tout cela auprès de nos dirigeants...
...A mon avis, n'hésitez pas à faire des courriers bien argumentés en direction de monsieur Gilles de Robien pour défendre vos idées !!...